Déscolarisation: quelles sont les démarches légales?

La déscolarisation est le fait d’abandonner l’école. En tant que parent, vous cherchez à retirer vos enfants de l’école ? Cela peut être dû notamment à un choix de vie ou à une obligation. Vous vous demandez certainement comment vous y prendre pour déscolariser vos enfants. Les causes de la déscolarisation sont multiples et variées. Elles peuvent être d’ordre personnel, familial, social ou scolaire.

Aujourd’hui, l’instruction d’un enfant peut se faire à l’école ou en famille. Si vous optez pour la seconde option, la transition pourrait être difficile. Il y a beaucoup de choses à savoir. Cela doit passer par une démarche méthodique pour faciliter l’intégration de l’enfant dans son nouveau milieu scolaire. Découvrez dans cet article les démarches légales à suivre pour la déscolarisation.

Les raisons de la déscolarisation

La déscolarisation est le fait de ne plus aller à l’école. Les parents font ce choix pour leurs enfants après avoir mûrement réfléchi. Plusieurs raisons justifient souvent ce choix. Dans certains cas, déscolariser l’enfant relève d’un choix de vie. Les raisons suivantes sont le plus souvent citées :

  • Inadéquation entre les objectifs des parents et ceux de l’éducation ;
  • Méfiance des parents à l’égard du système éducatif ;
  • Scolarité trop onéreuse ;
  • Distance kilométrique entre l’école et le domicile ;
  • Le fait d’être une famille qui se déplace assez ;
  • Croyances religieuses.

Dans d’autres cas, déscolariser l’enfant est une obligation. Elle peut s’avérer être une exigence pour la survie de l’enfant. Ces cas de figure sont relatifs à :

  • Une inadaptation de l’enfant avec le système scolaire ;
  • Une phobie scolaire ;
  • Un échec scolaire répété ;
  • Un harcèlement ;
  • Certaines maladies graves ;

Types de déscolarisation

La déscolarisation peut s’expliquer par une préférence d’une instruction en famille ou un défaut de l’école vis-à-vis de l’enfant. Il existe principalement deux types de déscolarisation : la déscolarisation par choix des parents et la déscolarisation par choix de l’enfant à 16 ans.

La déscolarisation par choix des parents 

Plusieurs parents choisissent d’offrir une instruction en famille à leurs enfants pour des raisons qui leur sont propres. Ils préfèrent leur donner les cours à la maison et choisissent eux-mêmes les pédagogies à mettre en œuvre. Plusieurs articles du code de l’éducation autorisent cela. En effet, que ce soit une instruction à l’école ou à la maison, ce n’est pas l’endroit qui compte, mais l’instruction, l’éducation et la formation de l’enfant.

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En France, d’après la loi no 2019-791 du 26 juillet 2019 du Code de travail, l’instruction de l’enfant est obligatoire à partir de 3 ans. Bien qu’une instruction en famille soit autorisée, elle est accordée seulement pour les 4 motifs suivants :

  • Le handicap de l’enfant ou sa santé ;
  • L’itinérance de la famille ;
  • La pratique d’activités sportives intensives ;
  • La motivation du projet éducatif de l’enfant.

La déscolarisation par choix de l’enfant à 16 ans.

Dans certains pays, comme la France, l’enfant est obligé d’aller à l’école jusqu’à l’âge de 16 ans. Une fois dans sa 16e année, l’enfant peut décider de ne plus fréquenter l’école. Cependant, pour lutter contre le décrochage scolaire, certaines mesures sont prévues dans le Code de l’éducation.

En effet, la loi no 2019-791 du 26 juillet 2019 du Code de travail exige à tous les jeunes en France une obligation de se faire former, jusqu’à l’âge de 18 ans. Cette formation peut être scolaire ou non. Tout jeune dont l’âge est compris entre 16 et 18 ans doit donc, soit poursuivre son parcours scolaire, soit s’inscrire en apprentissage.

4 étapes légales à suivre pour la déscolarisation

Pour enlever votre enfant de l’école, vous devez prendre connaissance de la démarche à suivre. Cette procédure est généralement assez simple, mais nécessite une attention particulière et minutieuse. Cependant, en raison des violences et du harcèlement dont sont victimes vos enfants, ou pour tout autre motif que vous jugez urgent, vous pouvez les enlever de l’école avant d’entamer la procédure.

Rédiger une lettre

Rédiger tout d’abord une lettre de déclaration d’instruction en famille. Faites-le rapidement, surtout si vous avez fait sortir votre enfant de l’école sans prévenir. Vous disposez seulement d’un délai de 8 jours pour écrire la lettre après la sortie de votre enfant. Écrivez la lettre le plus tôt possible afin de vous sentir soulagé.

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La lettre doit être la plus simple que possible et doit comporter vos coordonnées. Mentionnez dans la lettre la date à partir de laquelle votre enfant sera instruit en famille. Prenez le soin de bien indiquer le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance de l’enfant. Notez que la lettre doit être signée par les deux parents.

Envoyer la lettre

Une fois la lettre rédigée, la prochaine étape consiste à l’envoyer aux autorités du système éducatif. Envoyez la lettre en 2 exemplaires : une à la mairie de votre domicile et une à l’inspecteur d’académie.

Prévenir l’école

À cette étape, il s’agit de faire part de la déscolarisation de votre enfant à une ou plusieurs autorités de l’école. Cette formalité n’est pas vraiment obligatoire, mais fortement recommandée. Vous pouvez adresser une lettre au directeur de l’école pour l’informer ou l’appeler directement par téléphone. Vous pouvez également prévenir la maîtresse ou le maître de votre intention de déscolariser votre enfant.

Informer la Caisse d’Allocation Familiale (CAF)

L’une des étapes importantes consiste à prévenir également la CAF. Elle doit rapidement être informée de tout changement de situation. N’ayez aucune crainte, les droits aux allocations de vos enfants ne changeront pas. Qu’ils soient scolarisés ou non, ils pourront toujours bénéficier de leurs différentes allocations. La seule chose susceptible de changer est l’allocation de rentrée scolaire. Vos enfants n’en bénéficieront plus puisqu’ils ne seront plus scolarisés.

Inconvénients de la déscolarisation

La déscolarisation, bien que nécessaire dans certains cas pour diverses raisons, n’est souvent pas une solution facile. Elle entraîne un grand bouleversement dans la vie de l’enfant. En effet, il est habitué tout petit à entendre autour de lui que l’école est obligatoire, puis du jour au lendemain, il se retrouve dans une situation complètement différente. Cela lui prendra un temps d’adaptation, il devra changer ses habitudes. Cette situation n’est simple pour personne.

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La déscolarisation s’apparente à une rupture, à une sorte de séparation entre l’enfant et son établissement, ses amis, son quotidien. L’enfant étant habitué à suivre les cours en commun se retrouve tout à coup isolé. La déscolarisation vient subitement lui enlever ses repères. Il va donc lui falloir une période de transition.

Lorsque la déscolarisation devient une obligation, cela impacte généralement toute la famille. L’un des parents est souvent dans l’obligation d’abandonner son emploi afin de consacrer pleinement son temps à l’instruction de son enfant. La déscolarisation implique un changement des habitudes, aussi bien de la part des parents, que des enfants. Il va donc falloir tout réorganiser.

En définitive, la déscolarisation peut être un choix des parents ou une obligation. Dans tous les cas, il est nécessaire de trouver la bonne organisation et les pédagogies d’apprentissage à mettre en place. La déscolarisation passe par les étapes suivantes: la rédaction de la lettre de déclaration d’instruction en famille, puis l’envoi de la lettre aux différentes autorités du système éducatif ainsi qu’à la caisse d’allocation familiale.

Il est essentiel de retenir que la déscolarisation n’est pas une chose facile. Vous avez un rôle crucial à jouer. Vous devez faire preuve de beaucoup de patience envers vos enfants. Soyez à l’écoute et encouragez vos enfants dans leur phase de transition. L’école est certes un lieu où l’enfant apprend à vivre en société, mais il n’est pas le seul. Vous pouvez offrir une belle éducation à vos enfants même s’ils sont déscolarisés. Il vous suffit d’adopter la bonne démarche.